Transparence des transactions immobilières : Le Maroc met le holà au «noir»

Ce secteur, poids lourd de l'économie nationale, vient d'être doté d'un référentiel fixant les prix des transactions immobilières dont la mise en place est pilotée par la métropole casablancaise avant de se généraliser à l'ensemble des villes du Royaume.

Une révolution certes que vient de signer la Direction générale des impôts (DGI), en initiant un procédé dédié à la liquidation aussi exacte qu'équitable des droits et taxes relatifs aux opérations de vente. Lequel argus a été le fruit d'une collaboration entre l'Agence nationale de la conservation foncière, du cadastre et de la cartographie (ANCFCC), l'Ordre des notaires, la Fédération nationale des promoteurs immobiliers (FNPI), Bank Al-Maghrib, l'Inspection de l'urbanisme de Casablanca, et l'Agence urbaine de Casablanca.

Accessible au citoyen via le portail de la DGI, cet instrument se doit désormais de servir de socle pour une transparence de ces transactions immobilières devant fortifier, autant que possible, la confiance entre contribuable et fisc.

C'est d'ailleurs ce qu'a confirmé le président de la FNPI, Youssef Iben Mansour, qui a estimé que cet outil «permettra à terme d'améliorer la relation entre l'administration et le contribuable et de renforcer le climat de confiance entre les investisseurs et les acquéreurs».

Tout en se réjouissant de cette étape phare qu'a franchie le secteur et à laquelle la Fédération «a pleinement contribuée», Youssef Iben Mansour a expliqué, dans une déclaration à la MAP, que «cet outil technique contient un prix de référence moyen pour déterminer la base de calcul des droits et taxes appliqués par l'administration».

Plus techniquement, ce référentiel permet l'appréciation d'un bien par l'administration en «toute objectivité» grâce à un système centralisé de données et d'une géolocalisation du bien dans le zoning objet de l'appréciation, a-t-il assuré. 

Pour sa part, le président de la Fédération marocaine des droits du consommateur, Dr Bouazza Kherrati, a, à ce sujet, relevé qu'«un référentiel est toujours utile aussi bien pour le consommateur que l'opérateur et l'administration fiscale».

«Au moment d'une transaction immobilière, le consommateur, qui se trouve généralement toujours doublé par l'opérateur et poursuivi par les impôts, n'est forcément pas bien informé en lui exigeant une documentation nécessitant toujours le recours à un professionnel, ce qui pousse l'opérateur et l'acquéreur à de fausses déclarations en acceptant ou en imposant le noir», a fait observer Dr Bouazza Kherrati.

A ses yeux, ce dispositif devrait ainsi garantir «la tranquillité de ne pas se faire piéger par le système fiscal et subir les affres de la dévaluation du bien au moment de sa revente». 

Devant desservir en premier lieu le Grand Casablanca, ce référentiel sera généralisé à l'ensemble des autres villes, sinon cette réforme ne serait, de l'avis du Dr Bouazza Kherrati, qu'une goutte d'eau incapable d'étancher la soif à une protection du consommateur contre ces pratiques opaques au moment des transactions immobilières. 

Une chose est cependant sure, cet argus, s'appliquant à l'ensemble des cessions de biens immobiliers à usage d'habitation, sera soumis à une actualisation périodique au gré de la volatilité des prix du marché de l'immobilier, avait rassuré le fisc lors de la présentation du document en janvier dernier.

Audacieuse, cette initiative censée endiguer un fléau qui mine le secteur de l'immobilier, serait de nature à ouvrir la voie à des mesures similaires dans nombre de secteurs clés de l'économie nationale pâtissant, peut-être, de pareils

- source : lematin 
publier par http://www.fedalaimmo.com