D'abord il faut que:
-Vous vous mettiez d'accord sur le prix,
-que l'acheteur visite les lieux
après si vous êtes d'accord, l'acheteur choisi un officier public, de
préférence un notaire puisqu'il garantit la sécurité juridique de l'acte et
donne la forme authentique au contrat.
Si j'ai bien compris, l'acheteur n'a pas la totalité du prix. dans ce cas là,
vous avez la possibilité d'établir un compromis de vente dans lequel vous allez
mentionner les arrhes et convenir d'un délai.
l'acheteur paiera un droit d'enregistrement de 1.5% du montant des arrhes qui
ne sera pas déduit par la suite.
si tout se passe bien,c'est à dire que l'acheteur respecte les délais vous
passez à l'acte définitif. si par contre le délai convenu expire,le vendeur ne
restitue pas les arrhes, et la vente est annulée. sauf qu'il va falloir établir
un contrat de résiliation qui sera à son tour soumis au droit fixe
d'enregistrement (200dhs).
sinon si vous vous faites confiances, vous faites un reçu entre vous, en
attendant le rassemblement de la somme.
ce qui est de la procédure de vente, elle est simple.
le notaire consulte d'abord le titre foncier pour s'assurer qu'il clean (pas
d'hypothèque, pas prénotations, pas de saisies ...)
pour la suite, Comparution des parties devant le notaire, paiement du prix de
vente ainsi que des frais par l'acheteur remise de la clé par le vendeur et
signature de la minute (acte de vente).
le notaire enregistre l'acte (droit d'enregistrement pour un bien immeuble 4%
du montant global de la vente)
une fois l'acte enregistré, le notaire établi une expédition pour la
conservation foncière afin d'inscrire l'acte sur les livres fonciers. le droit
et de 1% du prix de vente.
à ce stade la, le vendeur peut percevoir 80% du prix de vente, les 20% restent
bloquer jusqu'à la production par le vendeur de l'attestation fiscal(
couramment appelé quitus).
le notaire peut se charger de l'attestation fiscale, les frais sont payés par
le vendeur.
il faut habiter le bien 8 ans pour être exonéré de la plus valu.
j'espère vous avoir aidé.
N.B: le notaire est tenu essentiellement par le devoir de conseil. c'est avant
tout un conseiller, essayez d'avoir un RDV pour discuter tous les trois, afin
de qu'il vous explique tout et que vs puissiez réfléchir.
